Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de 15heures.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du service 15heures.com. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser 15heures.com.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]

1. Présentation du SERVICE

15heures.com est un espace d’informations et d’échange sur le thème du divertissement et des loisirs en général, accessible depuis le site internet 15heures.com.com, via l’application pour Smartphones 15heures.com ainsi qu’au sein d’espaces dédiés sur les réseaux sociaux (le « Service »).

15heures.com permet ainsi l’accès et la visualisation des contributions mises en ligne par et à destination de la communauté 15heures.com (les « Contributions »).

2. Regles de conduite – SIGNALEMENT

Il vous appartient de vous abstenir de mettre en ligne toute Contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers et, compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, de conserver une certaine éthique quant aux Contributions que vous mettez en ligne.

15heures.com n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.

Aussi, 15heures.com met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement sur les Contributions portant sur :

– l’apologie des crimes contre l’humanité,

– l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,

– la pornographie enfantine,

– l’incitation à la violence,

– l’atteinte à la dignité humaine,

– la diffamation et l’injure,

Par ailleurs, 15heures.com a mis en place une fonction de signalement des Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de 15heures.com la présence sur le Service d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en cliquant sur le lien en bas du site « Signaler un contenu », ou en adressant un courrier à 15heures.com, E-BOREALIS Lda., Rua Encosta dos Piornais N°4 , 9000-683 Funchal , Portugal ou un courriel à [email protected]. Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Service.

3. Droits sur les contributions

Vous restez titulaire de vos Contributions. Dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne au sein du Service, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Service et de ses fonctionnalités techniques, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres utilisateurs, sur les supports à partir desquels le Service est accessible, dans le monde entier et pour la durée maximale de protection, le cas échéant applicable à votre Contribution. L’utilisation du Service ne saurait conférer aux utilisateurs aucun autre droit sur les Contributions mises en ligne.

Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’altération ou perte, et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. droits sur le service

Le Service est la propriété exclusive de 15heures.com. 15heures.com vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Service.

5. Disponibilité du Service

15heures.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. 15heures.com ne saurait néanmoins être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

6. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Service ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel.

Toute Contribution de votre part requiert votre inscription préalable à des services de tiers de votre choix tels que notamment Facebook et Twitter. Nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles qui leur sont applicables.

En outre et si vous souhaitez recevoir la newsletter 15heures.com, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et Contributions collectées au travers de l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de 15heures.com et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter 15heures.com.

7. Preuve, Conservation et Archivage.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, postages de Contributions. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit portuguais.

 

57 Comments

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