Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation de 15heures.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”). Toute modification des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du service 15heures.com. Cette information pourra également être accessible, le cas échéant, lors de la mise en œuvre des fonctionnalités proposées.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser 15heures.com.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]

1. Présentation du SERVICE

15heures.com est un espace d’informations et d’échange sur le thème du divertissement et des loisirs en général, accessible depuis le site internet 15heures.com.com, via l’application pour Smartphones 15heures.com ainsi qu’au sein d’espaces dédiés sur les réseaux sociaux (le « Service »).

15heures.com permet ainsi l’accès et la visualisation des contributions mises en ligne par et à destination de la communauté 15heures.com (les « Contributions »).

2. Regles de conduite – SIGNALEMENT

Il vous appartient de vous abstenir de mettre en ligne toute Contribution contraire à la réglementation en vigueur ou attentatoire à des droits de tiers et, compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, de conserver une certaine éthique quant aux Contributions que vous mettez en ligne.

15heures.com n’est pas en mesure de modérer à priori l’ensemble des Contributions mises en ligne.

Aussi, 15heures.com met à la disposition des utilisateurs un dispositif de signalement sur les Contributions portant sur :

– l’apologie des crimes contre l’humanité,

– l’incitation à la haine, et notamment l’incitation à la haine raciale,

– la pornographie enfantine,

– l’incitation à la violence,

– l’atteinte à la dignité humaine,

– la diffamation et l’injure,

Par ailleurs, 15heures.com a mis en place une fonction de signalement des Contributions susceptibles de porter atteinte à des droits de tiers. Toute personne souhaitant porter à la connaissance de 15heures.com la présence sur le Service d’une Contribution non conforme à la réglementation et portant atteinte à ses droits, peut le faire en cliquant sur le lien en bas du site « Signaler un contenu », ou en adressant un courrier à 15heures.com, E-BOREALIS Lda., Rua Encosta dos Piornais N°4 , 9000-683 Funchal , Portugal ou un courriel à [email protected]. Afin de faciliter le traitement de la demande et par là même le retrait de la Contribution concernée, le requérant indiquera ses coordonnées, une description succincte des faits litigieux et le fondement de sa demande de suppression de la Contribution identifiée au sein du Service.

3. Droits sur les contributions

Vous restez titulaire de vos Contributions. Dès lors que vous décidez de partager votre Contribution par sa mise en ligne au sein du Service, vous acceptez, compte tenu du caractère communautaire du Service et de ses fonctionnalités techniques, que votre Contribution soit accessible et visualisée par les autres utilisateurs, sur les supports à partir desquels le Service est accessible, dans le monde entier et pour la durée maximale de protection, le cas échéant applicable à votre Contribution. L’utilisation du Service ne saurait conférer aux utilisateurs aucun autre droit sur les Contributions mises en ligne.

Vous vous interdisez de modifier ou altérer les mentions d’identification des Contributions dont vous n’êtes pas à l’initiative.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’altération ou perte, et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

4. droits sur le service

Le Service est la propriété exclusive de 15heures.com. 15heures.com vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Service, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Conformément aux pratiques et usages de l’internet, de la publicité peut être insérée au sein du Service.

5. Disponibilité du Service

15heures.com est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. 15heures.com ne saurait néanmoins être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

6. DONNEES PERSONNELLES

La consultation du Service ne donne lieu à aucun traitement de données à caractère personnel.

Toute Contribution de votre part requiert votre inscription préalable à des services de tiers de votre choix tels que notamment Facebook et Twitter. Nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles qui leur sont applicables.

En outre et si vous souhaitez recevoir la newsletter 15heures.com, vous devrez nous communiquer une adresse e-mail valide.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant vos données et Contributions collectées au travers de l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ces droits, et notamment vous désinscrire de la newsletter à tout moment, en nous adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Votre adresse e-mail sera stockée sur les serveurs de 15heures.com et conservée pour la durée de votre abonnement à la newsletter 15heures.com.

7. Preuve, Conservation et Archivage.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, postages de Contributions. L’archivage effectué par nos soins est réalisé sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit portuguais.

 

52 Comments

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. My name is Adna Underwood. And I am a professional academic writer with many years of experience in writing.

    My main focus is to solve problems related to writing. And I have been doing it for many years. I have been with several groups as a volunteer and have assisted in many ways.
    My love for writing has no end. It is like the air we breathe, something I cherish with all my being. I am a passionate writer who started at an early age.
    I’m happy that I`ve already sold several copies of my books in different countries like USA, Russia and others too numerous to mention.
    I also work in an organization that provides assistance to many clients from different parts of the world. Students always come to me because I work no matter how hard their projects are. I help them to save money, because I feel fulfilled when people come to me for professional help.

    Ghost Writer – Adna – [url=https://www.sahelopera.com/]www.sahelopera.com[/url]Corp

  2. Мы доставим любую авиазапчасть взжатый срок напрямую к вам в дом автозапчасти магазины рынки – [url=https://autocomponent63.ru/]товар магазине автозапчастей[/url].
    Кроме стремления предоставить колосольный ассортиментный набор авто запчастей, сотрудники нашей фирмы также постоянно работа ведется над возможностью легких и быстрых покупок в представленном магазине. В связи с обширным ассортиментом масштабов и типов автомашин каждой модели, мы тут завели поэтапную систему заявки. Этим образом, мы хотим не делать покупок и упущений неприемлимых запчастей.
    Выберите у нас авто завпчасти и дополнительно получите скидку в цене на следующий заказ!

  3. Welcome to my blog ! I’m Leticia.
    Even though I jokingly credit my mother for my writing talent, I know that it is a ability I have fostered from childhood. Though my grandmother is a writer, I also started out young.
    I’ve always had a way with words, according to my favorite professor . I was always so excited in history when we had to do a research paper .
    Now, I help current students achieve the grades that have always come easily to me. It is my way of giving back to schools because I understand the obstacles they must overcome to graduate.

    Leticia Figueroa – Academic Writing Professional – [url=https://www.sitejabber.com/reviews/killer-papers.com]Killer-papers[/url] Confederation

  4. Hello All
    Thanks for checking out my about page. My name is Camden.
    I have worked several years in this niche. My passion for writing started at a young age. I wrote poetry as a child and eventually went on to work with my school newspaper.
    This early tryst into news reporting eventually led me to academic writing. There is plenty of work for skilled writers. I specialize in essays, but have the skills to do all types of academic writing.
    Reach out for more information about rates and a price quote. I’m looking forward to helping you.

    Academic Writer – Camden Patton – [url=https://arwain.net/]arwain.net[/url] Company

  5. Hi guys, I am Kyran Mckinney a professional in report writing.

    I love solving people’s problems and make them happy. That is what I have been doing for many years now.
    I have been writing since I was 12 years old and never knew it would turn out to be a full-time career. I have also been able to manage several projects that involves writing. And I worked in three organizations as a volunteer to assist people.My interest has always been to help people succeed. And I go the extra mile to make that happen.
    I enjoy writing Thesis and have helped people from countries like Mexico.
    I work with a service provider whose mission is to provide quality works and make people happy. In fact, many students come to me for help on a daily basis because they know I always deliver. And I will continue to provide nothing but the best to build trust like I have been doing for the past few years.

    Expert writer – Kyran Mckinney – [url=https://www.trustpilot.com/review/killer-papers.com]Killer Papers[/url] Band

  6. Hi and welcome to my blog . I’m Leticia Figueroa.
    I have always dreamed of being a novelist but never dreamed I’d make a career of it. In college, though, I assisted a fellow student who needed help. She could not stop telling me how well I had done. Word got around and someone asked me for writing help just a week later. This time they would pay me for my work.
    During the summer, I started doing academic writing for students at the local college. It helped me have fun that summer and even funded some of my college tuition. Today, I still offer my research paper writing to students.

    Writing Specialist – Leticia Figueroa – [url=https://www.sitejabber.com/reviews/killer-papers.com]Killer-papers[/url] Company

  7. Welcome everyone ! I’m Leticia.
    Even though I jokingly credit my aunt for my writing talent, I know that it is a ability I have fostered from childhood. Though my grandmother is a writer, I also started out young.
    I’ve always had a way with words, according to my favorite professor . I was always so excited in science when we had to do a research paper .
    Now, I help current learners achieve the grades that have always come easily to me. It is my way of giving back to schools because I understand the obstacles they must overcome to graduate.

    Leticia – Academic Writing Professional – [url=https://www.sitejabber.com/reviews/killer-papers.com]Killer-papers[/url] Corp

  8. I am really impressed along with your writing abilities and also with the layout for your weblog. Is this a paid subject matter or did you customize it yourself? Either way stay up the nice high quality writing, it’s uncommon to see a nice weblog like this one these days.

  9. Thanks for stopping by my page! I’m Camden Patton.
    Even though I jokingly credit my aunt for my writing talent, I know that it is a talent I have fostered from childhood. Though my grandmother is a writer, I also started out young.
    I’ve always had a way with words, according to my favorite teacher . I was always so excited in science when we had to do a research assignment .
    Now, I help current learners achieve the grades that have always come easily to me. It is my way of giving back to students because I understand the obstacles they must overcome to graduate.

    Camden Patton – Academic Writing Professional – [url=https://arwain.net/]arwain.net[/url] Corps

  10. My name is Austin Hawes. And I am a professional Content writer with many years of experience in writing.

    My main focus is to solve problems related to writing. And I have been doing it for many years. I have been with several groups as a volunteer and have assisted people in many ways.
    My love for writing has no end. It is like the air we breathe, something I cherish with all my being. I am a full-time writer who started at an early age.
    I’m happy that I`ve already sold several copies of my works in different countries like Canada and China and others too numerous to mention.
    I also work in an organization that provides assistance to many students from different parts of the world. Students always come to me because I work no matter how hard their projects are. I help them to save energy, because I feel happy when people come to me for writing help.

    Academic Writer – Austin – [url=https://www.andersnordberg.com/]www.andersnordberg.com[/url] Confederation